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Salaire garanti

Lisez d'abord ceci…

Pendant la période d'incapacité de travail, le travailleur a, en principe, droit, à charge de son employeur, à un salaire garanti pendant une période déterminée.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

Lorsque le travailleur est dans l'impossibilité d'exécuter son travail à la suite d’un accident ou d’une maladie de la vie privée (c.-à-d. d'une incapacité d’origine non professionnelle), son contrat de travail est légalement suspendu. Pendant la période d'incapacité de travail, il a, en principe, droit à charge de son employeur à un revenu de remplacement appelé “salaire garanti” et ce pendant une période déterminée.

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