Pour plus d'informations à propos des éditeurs agréés, nous vous renvoyons à la question “Quelles sont les conditions pour être agréé comme éditeur?”.
Tous les titres-repas octroyés par un éditeur non agréé ou par un éditeur dont l'agrément a été retiré ou supprimé [1] sont considérés comme de la rémunération, soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
[1] Dans ce cas, les titres-repas restent valables jusqu'à la date d'expiration de leur durée de validité.