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Titres-repas : règles générales

Lisez d’abord ceci …

Dans le présent thème, nous examinerons principalement les conditions dans lesquelles les titres-repas ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont donc exemptés de cotisations de sécurité sociale et d'impôt.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Au départ, les titres-repas avaient pour objectif de permettre au travailleur qui n'avait pas la possibilité de manger chez lui ou dans un restaurant d'entreprise de prendre un repas à un prix réduit à proximité de l'entreprise.

Au fil des années, les titres-repas sont toutefois devenus une forme de rémunération alternative permettant à un employeur de rémunérer ses travailleurs d'une manière avantageuse sur les plans fiscal et social.

La question de la suppression pure et simple des titres-repas revient malgré tout régulièrement à l'ordre du jour. A ce jour, aucune décision officielle n'a néanmoins été prise en ce sens.

Dans le présent thème, nous examinerons principalement les conditions dans lesquelles les titres-repas ne sont pas considérés comme de la rémunération et sont donc exemptés de cotisations de sécurité sociale et d'impôt.

Attention ! Depuis le 1er janvier 2016, seuls des titres-repas électroniques peuvent encore être utilisés.

Pour la réponse à quelques questions très pratiques concernant les titres-repas, nous vous renvoyons au thème "Titres-repas – Questions pratiques”.

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