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Passif social

Quel est le principe ?

Le passif social est une technique fiscale permettant de constituer des provisions exonérées d’impôts.

Dernière mise à jour le 9 juin 2022

Tout contribuable qui occupe du personnel peut déduire (exonérer) chaque année une partie déterminée de ses bénéfices et profits. Ce montant est appelé "réserve pour passif social" parce que, le cas échéant, il servira à financer partiellement les frais de licenciement du travailleur. Cette réserve doit être réintégrée dans les bénéfices et profits de l’exercice social de l’année où le travailleur concerné quitte l'entreprise (pour quelque raison que ce soit).

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