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Passif social

Reprise de la réserve en cas de départ du travailleur

La réserve doit être mentionnée dans les bénéfices et profits au moment où le travailleur concerné quitte l'entreprise.

Dernière mise à jour le 9 juin 2022

A ce moment, l’employeur devra dès lors payer les impôts qu’il n’a pas payés les années précédentes.

S’il a effectivement constitué une réserve, l’employeur déduira ce montant des frais du licenciement. Ceux-ci seront à leur tour déductibles des bénéfices imposables.

Concrètement, l’avantage qui résulte de cette mesure pour l’employeur est le montant des intérêts sur la charge fiscale non payée.

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