Se connecter
Service & Contact Securex.be
Se connecter
Efforts de formation de l’employeur
  • Droit individuel de formation

Quelles est la principale référence légale ?

Vous trouverez ci-dessous la principale référence légale.

Dernière mise à jour le 19 mars 2025

Chapitre 12 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail. 

Sur cette page
    Tous les articles sur Droit individuel de formation

    Pour quels employeurs ?

    Lire plus

    En quoi consiste le droit individuel de formation ?

    Lire plus

    Réalisation du droit individuel à la formation via une CCT sectorielle

    Lire plus

    Réalisation de l'objectif de formation grâce au compte formation individuel

    Lire plus

    Réalisation du droit individuel de formation grâce au régime supplétif

    Lire plus

    Quelles exceptions s’appliquent aux employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs ?

    Lire plus

    Comment le crédit formation est-il calculé pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant effectué des prestations incomplètes ?

    Lire plus

    Quelles sont les formations qui entrent en ligne de compte pour l’objectif de formation ?

    Lire plus

    Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

    Lire plus

    Quelles est la principale référence légale ?

    Lire plus