En dérogation à l’interdiction de principe du travail de nuit, la loi autorise le travail de nuit pour certaines entreprises ou pour l’exécution d’activités spécifiques. A côté de cela, certains secteurs peuvent faire application d’un arrêté royal pour permettre le travail de nuit.
Les entreprises qui bénéficient de la dérogation légale peuvent recourir au travail de nuit. Il s'agit du travail presté en soirée ou tôt le matin (à l'exception du régime de travail ordinaire avec prestations de nuit = entre 24 heures et 5 heures) sans qu'il n’y ait lieu de suivre une procédure particulière. Si ces entreprises doivent instaurer un régime de travail ordinaire avec prestations de nuit (travail habituellement presté entre 24 heures et 5 heures), elles sont tenues de suivre la procédure particulière.
Toutes les dispositions en matière de durée du travail, d'établissement des horaires de travail et de temps de pause doivent évidemment être respectées [1].
Pour des entreprises déterminées :
Il peut être travaillé la nuit dans les entreprises suivantes :
- dans les hôtels, motels, terrains de camping, restaurants, entreprises de restauration, chez les traiteurs, dans les salons de consommation et dans les débits de boissons ;
- dans les entreprises de spectacles et de jeux publics ;
- dans les entreprises de journaux ;
- dans les agences d'information et dans les agences de voyage ;
- dans les entreprises de réparation et d'entretien de navires ;
- dans les entreprises vendant au détail des carburants et des huiles pour véhicules automobiles, mais uniquement en ce qui concerne les travailleurs occupés à la vente ;
- dans les entreprises exploitant des emplacements de parcage pour véhicules automobiles ;
- dans les entreprises de production, de transformation ou de transport de gaz, d'électricité, de vapeur ou d'énergie nucléaire et dans les entreprises de distribution d'eau ;
- dans les établissements ou par des personnes dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène ;
- dans les entreprises de photographie et de cinéma, ainsi que dans les entreprises de distribution ou de diffusion de radio et de télévision ;
- dans les entreprises de distribution de produits pétroliers aux particuliers ;
- dans les boulangeries et pâtisseries artisanales ;
- dans les maisons d'éducation et d'hébergement ;
- dans les pharmacies.
Pour l'exécution de travaux déterminés :
- pour l'exécution de travaux qui ne peuvent être interrompus en raison de leur nature ;
- pour l'exécution de travaux de transport, de chargement et de déchargement ;
- pour des travaux d'inventaire et de bilan, à condition qu'il ne soit pas travaillé pendant plus de sept nuits par travailleur et par année civile ;
- pour l'exécution de travaux agricoles ;
- pour l'exécution de travaux de surveillance et de garde qui ne peuvent pas être effectués à un autre moment ;
- pour l'exécution de travaux de nettoyage, de réparation et de conservation nécessaires à la continuation régulière de l'exploitation ;
- pour l'exécution de travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ;
- pour l'exécution de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel, pour autant que l'exécution en dehors des heures de travail soit indispensable pour éviter une entrave sérieuse à la marche normale de l'exploitation ;
- pour l'exécution de travaux commandés par une nécessité imprévue;
- pour la réalisation de tous les services logistiques et de soutien liés au commerce électronique.
Cette dernière dérogation à l'interdiction du travail de nuit a été introduite le 1er février 2017 dans la loi sur le travail [2]. Elle autorise le travail de nuit pour les activités de e-commerce et ce, quelle que soit la commission paritaire de l'entreprise.
Il s’agit de l’exécution de tous les services de logistique et de soutien associés au commerce électronique de marchandises comme, par exemple, le traitement des commandes, l’emballage et l’expédition des colis, voire le service après-vente téléphonique
La procédure pour l'introduction du travail de nuit dans le cadre du e-commerce a été assouplie depuis le 1er janvier 2018.
Attention ! Les prestations de nuit dans les entreprises mentionnées ci-dessus ou liées aux travaux mentionnés ci-dessus ne peuvent par définition pas être introduites comme cela. Elles sont autorisées uniquement dans la mesure où l'activité ou la nature du travail le justifie.
Exemple
La nature des activités d'une maison d'éducation et d'hébergement nécessite la présence d'éducateurs la nuit. Par contre, la nature de ces activités ne justifie pas que des travaux de nettoyage se déroulent de nuit.
Pour des motifs économiques, pour garantir la nécessaire continuité du travail ou par nécessité d'organisation
Les entreprises peuvent instaurer un régime de travail avec prestations de nuit [3]:
- pour l'exécution d'un travail en équipes successives ;
- pour l'exécution de travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire ;
- dans les entreprises où les matières traitées sont susceptibles de s'altérer très rapidement.
En ce qui concerne les travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire, il s'agit des cas où le travail n'est pas organisé en équipes successives, mais où une permanence est néanmoins assurée, comme par exemple les services d'aide à distance aux personnes âgées ou les centres d'appel pour les activités de dépannage.
Dérogation par arrêté royal
Certains secteurs bénéficient d'une autorisation leur permettant d'effectuer du travail de nuit ou certains travaux de nuit. Cette autorisation ne relève pas directement de la loi mais d'un arrêté royal pris après avis de la commission paritaire compétente.
Les secteurs suivants bénéficient entre autres actuellement de cette dérogation [4] :
- le secteur de la construction pour certains travaux (CP 124) ;
- le secteur de l'industrie alimentaire (boulangeries industrielles - CP 118) ;
- le secteur du commerce international, du transport et des branches d'activités apparentées (CP 226) ;
- le secteur des pompes funèbres (CP 320) ;
- le secteur socio-culturel (CP 329).La dérogation est assortie de modalités spécifiques pour chaque secteur, veuillez consulter les dispositions sectorielles. Les entreprises qui relèvent de ces secteurs peuvent recourir au travail de nuit dans le respect des limites et conditions fixées par l'arrêté royal les concernant.
[1] Voyez la fiche Durée du travail – Aperçu général.
[2] Loi du 5 mars 2017 relative au travail faisable et maniable.
[3] Selon une interprétation stricte de la loi, ces exceptions sont seulement autorisées moyennant le suivi d’une procédure pour la mise en place d’un régime de travail avec prestations de nuit. Tant le Contrôle des Lois sociales que le SPF Emploi et Travail adoptent cependant une interprétation plus souple de ces exceptions. Selon eux, il est possible de recourir aux exceptions légales sans suivre la procédure de mise en place d’un régime de travail avec prestations de nuit en cas de travail de nuit ‘ordinaire’ également (p.ex., mise en place d’une équipe de jour et d’une équipe jusqu’à 22h le soir). La procédure doit bien entendu être suivie lorsqu’il s’agit d’un véritable régime de travail avec prestations de nuit.
[4] Le centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités bénéficie également d'une dérogation.