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L’estimation du potentiel de travail doit-elle être demandée pour une travailleuse en congé de maternité ?

Non. Il n’est pas nécessaire de demander une estimation du potentiel de travail lorsqu’une travailleuse est en congé de maternité.

Dernière mise à jour le 6 juillet 2026

Le congé de maternité n’est pas considéré comme une incapacité de travail, mais comme une suspension légale du contrat de travail.

C’est également le cas pour une travailleuse enceinte qui est écartée de son poste de travail. Bien que cette travailleuse perçoive une indemnité compensatoire de sa mutualité, elle n’est à ce moment-là pas en incapacité de travail. De plus, dans le cadre de l’analyse de risques obligatoire en matière de protection de la maternité, l’employeur doit déjà avoir examiné les possibilités d’un autre travail ou d’un travail adapté.

Vous trouverez une réponse détaillée à cette question sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.