Le Code pénal social évolue en 2026. En avril, le délai de prescription des amendes administratives est passé à dix ans. Depuis le 1er septembre, de nouvelles sanctions alternatives peuvent être appliquées en cas d’infraction au Code pénal social. Découvrez les conséquences ...

Suite au dépassement de l’indice pivot, les forfaits acceptés par le fisc ont été indexés à plusieurs reprises ces derniers mois. Ces indemnités forfaitaires augmentent à nouveau à partir du 1er septembre 2026.

La troisième échéance pour les versements anticipés de 2025 (troisième trimestre) approche à grands pas. Dès lors, veillez à effectuer les paiements nécessaires en temps utile. Vous éviterez ainsi une importante majoration d'impôt.