En tant qu'employeur dans ce secteur, vous devez fournir à vos travailleurs des masques buccaux et du gel désinfectant. Si les conditions de travail chez les clients ne sont pas sûres, vos travailleurs peuvent également suspendre temporairement leur travail. Vous devez alors vous assurer, dès que possible, qu'ils peuvent continuer à travailler en toute sécurité.
Ces mesures sont applicables à partir d'aujourd'hui 12 janvier 2022 jusqu'au 31 janvier 2022.
Des masques buccaux et du gel désinfectant
En tant qu’employeur vous devez mettre à disposition de vos travailleurs :
- Soit, par semaine, un nombre de masques buccaux jetables au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est occupé par jour. Si votre travailleur preste plus de 4 heures par jour chez un même client, vous devez prévoir un masque buccal additionnel.Soit, un lot de masques buccaux réutilisables dont le nombre est au moins égal au nombre de lieux de travail où le travailleur est occupé par semaine. Si votre travailleur preste plus de 4 heures par jour chez un même client, vous devez prévoir un masque buccal additionnel.Les masques buccaux réutilisables doivent être renouvelés au moins toutes les 15 semaines ou, sur demande du travailleur, en cas d'usure ou de détérioration ;
- Du gel désinfectant ou un produit similaire destiné à désinfecter les mains avant, pendant et après les différentes prestations.
Travailler dans des circonstances sûres
Si vos travailleurs constatent qu’ils ne peuvent pas commencer ou continuer à travailler dans des conditions sûres, ils peuvent vous prévenir.
C’est le cas si les mesures de prévention visées à l'article 2, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ne sont pas respectées. En fait, le parlement fait référence à l’arrêté royal du 28 octobre 2021.
Dans ce cas, vos travailleurs ont le droit de suspendre les prestations de travail tant que la situation persiste.
S'il ne peut être remédié à cette situation à court délai, votre travailleur a le droit, avec votre accord de quitter le lieu de travail. Le travailleur a, en tout cas, le droit de quitter le lieu de travail si la situation perdure plus longtemps que la moitié de la durée prévue de sa prestation de travail.
Que fait Securex pour vous ?
Si vous avez encore des questions concernant ces mesures, vous pouvez contacter Legal Advisor via MyHR@securex.be.
Source :
- Loi du 23 décembre 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, Moniteur belge du 12 janvier 2022
