Le patron doit assurer personnellement la formation de l'apprenti et doit répondre à un certain nombre de conditions.

Le jeune doit avoir satisfait à son obligation scolaire à temps plein.

L’exécution du contrat est suspendue aux mêmes conditions et pour les mêmes motifs que ceux qui s’appliquent au travailleur ordinaire.

Vous trouvez ici un récapitulatif des dispositions importantes relatives au contrat d'apprentissage industriel en Région wallonne.

L'apprenant peut-il être occupé sous contrat d'occupation d'étudiant ? Où trouver une réponse à vos questions juridiques ?

Préalablement à la conclusion d'un contrat de formation en alternance, l'entreprise doit avoir obtenu un agrément auprès de l'opérateur de formation pour dispenser une formation en alternance.

Le référent a diverses missions, que vous découvrez ici.

Le contrat d'apprentissage, contrat-type établi par l'IAWM, est conclu entre trois parties.