L’employeur ne pourra jamais bénéficier d’une réduction en cas de remplacement d’un travailleur qui était occupé dans l’UTE au cours des 12 derniers mois précédant l’entrée en service.
Voici les principales références.
La réduction groupe-cible pour un énième travailleur (deuxième, troisième, quatrième ou cinquième travailleur) est réservée à l'employeur qui engage un énième travailleur.
L’employeur doit mettre une liste nominative à disposition du fisc.
Lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements, l’autre partie contractante peut décider, à ses propres risques et sans intervention judiciaire préalable, de ne plus poursuivre l’exécution de ses engagements.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique pour chacune des formes les plus courantes de protection contre le licenciement.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
