L'octroi de l'allocation de travail peut être suspendu à plusieurs reprises. Par ailleurs, dans certain cas, cette allocation n'est plus octroyée.
Voici les principales références légales.
La fiche individuelle (281), destinée principalement au travailleur, mentionne l'ensemble des rémunérations qui lui ont été versées pour l'année civile écoulée.
Qu’advient-il en cas de déménagement du travailleur ? Quelles sont les règles de cumul avec d’autres mesures pour l’emploi ? Quand l'octroi de l'allocation de travail est-il refusé ?
Voici les travailleurs qui entrent en considération pour la dispense.
Le 1er janvier 2016, le pourcentage de la dispense a été augmenté, dans le cadre du tax shift, de 15,60 % à 22,8 % (25 % pour les entreprises ayant un système de travail en continu).
Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa Brussels "aptitude réduite", le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.
Par "même employeur", il convient également d’entendre "le même groupement d’employeurs".