Le crédit-temps est applicable à tous les travailleurs du secteur privé (ouvriers, employés, cadres, …) et à certains travailleurs du secteur public.
Lorsqu'un travailleur a droit au crédit-temps, l'employeur ne peut pas refuser sa demande.
Pour éviter la perturbation de l'organisation du travail, un seuil de 5 % a été instauré
Le mécanisme de préférence et de planification doit être fixé par le conseil d'entreprise ou, à défaut, d'un commun accord entre l'employeur et la délégation syndicale.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu sous forme de tableaux.
Les fonctionnaires de l'ONEM sont chargés de la surveillance du remplacement.
Voici les principales références légales
En cas de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, modifier ou retirer le crédit-temps n'est jamais possible.