Responsabilité du travailleur
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Responsabilité civile |
Responsabilité pénale |
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Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail |
Régime de responsabilité limitée aux cas de dol, de faute lourde ou de faute légère habituelle |
Responsabilité entière du travailleur |
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Hors du cadre de l'exécution du contrat de travail |
Responsabilité de droit commun (le régime de responsabilité limitée n'est pas d'application) |
Responsabilité entière du travailleur |
Conséquences des actes du travailleur pour l'employeur
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Responsabilité civile |
Responsabilité pénale |
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Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail |
La responsabilité de l'employeur peut être soulevée. Il peut toutefois obtenir le remboursement des sommes versées lorsque le travailleur s'est rendu coupable d'un dol, d'une faute lourde ou d'une faute légère habituelle. |
La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée [1]. |
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Hors du cadre de l'exécution du contrat de travail |
La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée. |
La responsabilité de l'employeur ne peut être soulevée [2]. |
[1] L'employeur peut toutefois être amené à supporter les conséquences civiles d'une infraction pénale. Il peut obtenir le remboursement des sommes versées même en cas de faute légère non habituelle.
[2] L'employeur peut toutefois être amené à supporter les conséquences civiles d'une infraction pénale. Il peut obtenir le remboursement des sommes versées même en cas de faute légère non habituelle.