L’Europe met l’accent sur un renforcement de la sécurité et de l’économie, tout en réduisant sa dépendance vis-à-vis des autres pays. Elle souhaite également simplifier les règles et maintenir la transition écologique à un coût abordable. Découvrez ici tout ce que nous réser...

Voici les principales références légales.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Un service de garde avec présence physique sur le lieu de travail et une disponibilité immédiate en cas de besoin doit être considéré comme du temps de travail.

Le travailleur conserve le droit à la rémunération des jours fériés ou de remplacement qui tombent pendant certaines périodes.

Depuis le 1er juin 2026, il existe, pour ces secteurs spécifiques (secteurs DSC), une procédure simplifiée pour l’introduction du travail de nuit. Pour relever du secteur DSC, l’employeur doit appartenir à une commission paritaire déterminée et, simultanément, des activités ...

Un travailleur peut prester au maximum 6 heures sans interruption.

Alors que, dans les pages précédentes, l’introduction du travail de nuit a été envisagée par secteur, vous trouverez ci-dessous un schéma abordé sous l’angle du régime de travail (avec ou sans prestations de nuit) que vous souhaitez introduire.