Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public peuvent bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés, si un certain nombre de conditions sont remplies.
Voici les principales références légales.
Quelles sont les caractéristiques d’un stage de première expérience professionnelle ?
Les titres-repas électroniques sont crédités chaque mois (en une ou plusieurs fois) sur le compte titres-repas du travailleur. Ils sont censés être octroyés au travailleur au moment où son compte titres-repas est crédité.
Pour savoir si un travailleur a atteint l'ancienneté exigée pour l'octroi de la prime, il convient de voir depuis combien de temps il est en service chez le même employeur.
Les titres repas sont valables 12 mois à dater de leur octroi. Le salarié doit pouvoir vérifier le solde et la durée de validité de ses titres.
Le nombre de chèques et le montant total figurent sur la fiche de paie.
Voici les principales sources en matière de primes d'ancienneté.