Il n’y a pas violation de l’article 314bis du Code pénal ni de l’article 124 de la loi relative aux communications électroniques lorsque l’employeur obtient le consentement de tous les participants à la communication.

Qui est dispensé de la tenue de documents sociaux ?

Pour savoir si un travailleur a atteint l'ancienneté exigée pour l'octroi de la prime, il convient de voir depuis combien de temps il est en service chez le même employeur.

Voici les principales sources en matière de primes d'ancienneté.

Le trajet entre le domicile et le lieu de travail est, pour le travailleur, un déplacement privé.

Tout employeur qui occupe du personnel ouvrier assujetti ou un apprenti ouvrier doit obligatoirement s’affilier auprès de la caisse de vacances compétente pour sa branche d’activité.

Le télétravailleur a un certain nombre d'obligations à côté de ses obligations en tant que travailleur.

La conclusion du médecin-contrôleur peut être contraire à celle du médecin traitant