Lorsqu'il n'y a pas suffisamment de travail pour des raisons économiques, les ouvriers liés par un contrat de travail peuvent être mis temporairement au chômage.

L’employeur dispose de deux possibilités. Il peut soit suspendre totalement l’exécution du contrat de travail soit instaurer un régime de travail à temps réduit.

Lorsque la suspension a atteint la durée maximale de 4 semaines ou de 3 mois selon le régime de suspension établi initialement.

Vous trouverez ici les principales assimilations.

Vous trouverez ci-dessous réponse à cette question.

L'organisme du chômage est prévenu par voie électronique.

Déterminer si une personne a le statut de salarié ou d'indépendant est une question très délicate. Une jurisprudence abondante existe sur le sujet. Le législateur a donc adopté une réglementation sur la nature des relations de travail. Deux mécanismes ont été instaurés : le ...

Le plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.