Lorsque le travail est principalement d'ordre manuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'ouvrier. Lorsque le travail est principalement d'ordre intellectuel, les parties doivent conclure un contrat de travail d'employé.
L'employeur doit rémunérer l'autre personnel de maison au RMMG. Il peut octroyer certains avantages en nature.
La perception d'une indemnité de volontariat n'empêche pas l'octroi de certaines allocations ou de certains revenus.
Dans certains cas, un contrat de travail écrit doit être établi. Vous avez aussi une obligation d'information.
Oui, c'est le cas.
Le CTND doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur.
En cas de maladie du travailleur, deux règles spécifiques permettent de mettre fin anticipativement au contrat.
L'employeur qui se voit infliger une amende administrative et qui la conteste doit, sous peine de déchéance, former un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision infligeant une amende.
