L’introduction de la grande flexibilité ou d’un nouveau régime de travail permet à l’employeur de déroger aux limites légales de la durée normale du travail, à l’interdiction du travail du dimanche et des jours fériés.
L’employeur doit conserver tant la demande que la convention.
Il y a des règles spécifiques.
L’employeur et le travailleur doivent veiller à ce que les congés soient répartis de manière équilibrée.
Outre la 'fiche d'identité' de l'entreprise, un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer dans le règlement de travail.
Si les jeunes sont soumis à la surveillance de la santé dite classique, des dispositions spécifiques sont également prévues par la législation.
Vous trouverez ci-dessous le régime de cotisations sociales applicables aux sportifs rémunérés.
L'employeur doit définir de manière suffisamment déterminable les primes de matches dans le contrat de travail.