Voici la principale référence légale.
La réalisation d'une DPIA est recommandée ou peut être obligatoire.
Le registre de présence doit être tenu par les employeurs qui relèvent de certaines commissions paritaires, telle la CP n° 324 (secteur diamantaire). Il permet de lutter contre le travail au noir.
La loi relative aux communications électroniques prévoit par ailleurs certaines exceptions "techniques" à l’interdiction de prise de connaissance des communications électroniques.
Certaines mentions doivent apparaître expressément dans le plan.
Le groupement d’employeurs peut mettre ses travailleurs uniquement à la disposition de ses membres.
La plupart des documents sociaux et fiscaux doivent être conservés pendant un certain délai légal.
Voici un exemple des différents types de frais.
