Voici les principales références légales.
Un contrat de remplacement n’est en principe pas possible lorsque le contrat de travail du travailleur absent n'est pas complètement suspendu.
Cela diffère selon qu'il s'agit d'une sanction administrative ou d'une sanction pénale.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Que doit faire l’employeur étranger lorsqu’il entreprend des activités de construction en Belgique ?
L'employeur peut bénéficier simultanément de deux types de réductions de cotisations patronales de sécurité sociale.
