Les montants fiscaux les plus importants de la pratique RH, applicables en 2024.
La durée de la période de protection est régie par les règles suivantes.
Lorsque l'employeur arrête son activité, les réductions de cotisations de sécurité sociale en sa faveur prennent également fin.
La CCT 32 bis ne prévoit pas de procédure relative à l’intégration des dispositions contractuelles inhérentes au règlement de travail de l’employeur cédant.
Toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail.
Le système d'enregistrement reprend les données suivantes, qui sont transmises à l'ONSS.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
On entend par mesures d’employabilité “un ensemble de services et d’accompagnements fournis individuellement par un prestataire de services professionnel au travailleur licencié.
