La prescription est un moyen de se libérer d’un engagement "après un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi". La prescription empêche dès lors, après une période déterminée, le débiteur d’être contraint de respecter son engagement. Il va sans dir...

Ici vous trouverez les principaux délais de prescription en droit du travail.

Lorsqu’aucune CCT sectorielle n’a été conclue, le droit individuel de formation peut être concrétisé via un compte formation individuel qui prévoit l'octroi d'un crédit formation pour le travailleur.

Depuis le 1er juillet 2026, les employeurs de tous les secteurs peuvent occuper des travailleurs en flexi-job. Il existe toutefois des exceptions.

Dans certains cas, des sanctions sont prévues.

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Dans certains cas, vous êtes obligé de désigner un DPO.

Lorsque vous modifiez le règlement du travail, vous devez suivre la même procédure que lors de son élaboration. Toutefois, dans des cas exceptionnels, il est possible de ne pas suivre cette procédure.