L'employeur peut accéder au calculateur du FOREM via son espace entreprise.

L’entreprise qui a bénéficié d’une décision d’octroi de l’incitant financier doit respecter certaines obligations.

Plusieurs sanctions sont possibles en cas de non-respect des obligations de l'employeur.

Pour ouvrir le droit à la réduction, le travailleur âgé doit répondre à un certain nombre de conditions.

Quelles sont les règles de cumul ? Que fait Securex pour vous ?

Certaines périodes sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.

Voici les principales références légales.

Les employeurs concernés doivent introduire deux déclarations 274 pour la période au cours de laquelle ils ont octroyé des rémunérations pour lesquelles ils demandent une dispense.