Quand êtes-vous confronté à une rechute ?
Vous êtes confronté à une rechute lorsqu’un travailleur qui a repris le travail retombe en incapacité de travail pour la même maladie.
La notion de rechute repose sur trois éléments essentiels que vous devez vérifier :
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La cause de la nouvelle incapacité (même maladie)
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La reprise effective du travail entre deux périodes d’incapacité.
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Le délai entre la fin de la première incapacité et le début de la nouvelle doit être pris en compte.
Si ces conditions sont réunies, la nouvelle incapacité n’est pas considérée comme une maladie "nouvelle", mais comme une prolongation juridique de l’incapacité précédente.
Lisez plus : « Quand est-il question de rechute ? »
Quelles sont les conséquences de la rechute ?
En tant qu’employeur, il est essentiel d’identifier correctement une situation de rechute afin de déterminer si vous devez, ou non, payer un nouveau salaire garanti.
En cas de rechute, le travailleur n’a pas droit à un nouveau salaire garanti à votre charge. Seule reste due, le cas échéant, la partie du salaire garanti qui n’aurait pas encore été épuisée lors de la première incapacité. Vous devez donc vérifier si le salaire garanti a déjà été entièrement payé lors de la première période d’incapacité.
Quel changement s’applique au délai de rechute depuis le 1er janvier 2026 ?
Jusqu’au 31 décembre 2025, la rechute devait être appréciée dans un délai de quatorze jours suivant la fin de l’incapacité précédente.
Depuis le 1er janvier 2026, ce délai est porté à huit semaines.
Cet allongement du délai de rechute a pour effet de réduire le nombre de situations dans lesquelles vous devez entamer une nouvelle période de salaire garanti.
Quelles règles transitoires devez-vous appliquer ?
En tant qu’employeur, vous devez appliquer les règles transitoires suivantes :
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Les nouvelles règles s’appliquent uniquement aux incapacités débutant après le 1er janvier 2026
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Une période de salaire garanti déjà en cours avant cette date n’est pas interrompue (les anciennes règles restent d’application)
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Une incapacité commencée avant le 1er janvier 2026 reste soumise au délai de rechute de quatorze jours
Exemple 1
Le travailleur est en incapacité de travail du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025.Il reprend le travail le 1er décembre 2025.Il retombe en incapacité de travail en raison de la même maladie le 10 janvier 2026.
Cette nouvelle incapacité de travail intervient dans les huit semaines suivant la fin de l’incapacité précédente.Vous ne devez pas entamer une nouvelle période de salaire garanti. Avant 2026, vous auriez dû payer à nouveau le salaire garanti.
Exemple 2
Le travailleur est en incapacité de travail du 1er novembre 2025 au 30 novembre 2025.Il reprend le travail le 1er décembre 2025.Il retombe en incapacité de travail en raison de la même maladie le 5 février 2026.
Plus de huit semaines se sont écoulées depuis la fin de l’incapacité précédente.Il ne s’agit pas d’une rechute au sens juridique.Vous devez entamer une nouvelle période de salaire garanti, selon les règles applicables au statut du travailleur.
Exemple comparatif
Votre travailleuse est en incapacité de travail du 15 décembre 2025 au 31 décembre 2025.Elle reprend le travail le 1er janvier 2026.Elle retombe en incapacité de travail en raison de la même maladie le 5 février 2026.
| Avant le 1er janvier 2026 | Depuis le 1er janvier 2026 | |
|---|---|---|
| Délai de rechute applicable | 14 jours | 8 semaines |
| Temps écoulé depuis la fin de l’incapacité de travail | Plus de 14 jours | Moins de 8 semaines |
| Qualification juridique | Nouvelle incapacité de travail | Rechute |
| Salaire garanti | Dû à nouveau | Non dû |
| Conséquence pour vous en tant qu’employeur | Nouveau coût salarial | Aucun nouveau salaire garanti |
Entrée en vigueur
La prolongation du délai de rechute à huit semaines est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Que fait Securex pour vous ?
Pour toute information complémentaire ou toute question relative aux règles de rechute, vous pouvez contacter votre Legal Advisor à l’adresse myHR@securex.be
Vous pouvez également consulter notre fiche ici.
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