L'obligation de déclaration incombe à l'employeur chez qui l'accident s'est produit. L'assureur remboursera toutefois une partie du salaire garanti aux différents employeurs.
Il existe de multiples formes de travail adapté. L'assureur compensera la perte de salaire.
Le pécule de vacances de départ est-il soumis aux cotisations de sécurité sociale ?
Le pécule de vacances de départ est-il soumis au précompte professionnel ?
Le rapport annuel est un rapport sur le fonctionnement et les activités du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l'année calendrier précédente. L'année x, c'est le rapport annuel des activités de l'année x-1 qui devra être rédigé.
La durée des vacances supplémentaires est différente selon que le travailleur est ouvrier ou employé.
Le travailleur/la travailleuse qui estime être victime d'une discrimination sexuelle en matière de rémunération a la possibilité de déposer une plainte.
D'une manière générale, la loi sur la protection de la rémunération interdit à l'employeur de restreindre, de quelque manière que ce soit, la liberté du travailleur de disposer de sa rémunération.
