Voici les principales références légales relatives au personnel de maison.

Les ressortissants étrangers en séjour légal sont explicitement exclus de la réglementation sur l'occupation de ressortissants étrangers.

Le travailleur domestique doit-il être assujetti à la sécurité sociale? Faut-il prélever un précompte professionnel sur la rémunération du domestique?

Nous abordons ici uniquement le congé de naissance en cas de naissance d'un enfant.

C'est en premier lieu le père, ensuite le coparent, si la filiation paternelle n'est pas légalement établie.

Durant les trois premiers jours du congé d’adoption, le travailleur conserve le droit à sa rémunération normale.

Vous trouvez ici les sanctions applicables et les principales références légales en matière de congé de naissance.

Celui-ci permet d'assurer l'accueil de l'enfant.