La rémunération de l'artiste salarié est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.
Le principe de calcul est expliqué ci-dessous.
Le personnel de maison assujetti à la sécurité sociale est soumis à la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Lors de chaque réduction du temps de travail, le règlement de travail doit être modifié.
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Les employeurs du secteur privé qui ressortissent à la CP n° 302.
Voici les principales références légales.
La responsabilité solidaire est limitée. Par ailleurs, lorsque la retenue est effectuée correctement, le mécanisme de la responsabilité solidaire ne s'applique pas.
