Quelles sont les périodes à prendre en compte pour le calcul de la carrière professionnelle ?
Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer certaines de leurs compétences qu’à la condition qu’elles fassent l'objet d'un constat écrit.
Le travailleur intérimaire y aura accès à moins que cela ne soit justifié par des raisons objectives.
La loi réglemente expressément le droit aux commissions en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail.
Voici les principales références légales relatives au représentant de commerce.
Travailleurs frontaliers - Aspects fiscaux à partir du 1er janvier 2011
Afin de comprendre les règles qui régissent la réduction pour les premiers engagements, il faut savoir ce que recouvre la notion d’UTE.
La réduction groupe-cible pour un premier engagement est réservée au nouvel employeur. Depuis le 1er juillet 2026, la réduction pour le premier travailleur est plafonnée à 2.000 euros par trimestre.
