Voici la principale référence légale.
L'employeur bénéficie, pendant toute la durée du contrat de travail, d'une réduction groupe-cible personnel de maison.
La sanction est précisée ci-dessous.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Les inspecteurs sont tenus au respect d’un certain nombre d’obligations dans l’exercice de leurs pouvoirs.
Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer certaines de leurs compétences qu’à la condition qu’elles fassent l'objet d'un constat écrit.
