L'octroi d'un supplément aux allocations de chômage temporaire est obligatoire pour l’ensemble des employeurs.

L'employeur qui n'effectue pas les formalités requises en matière de chômage temporaire s'expose à des sanctions pénales ou administratives.

L'employeur doit également informer le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale.

Dans certains cas, le travailleur doit garantir la bonne exécution de ses obligations en donnant une somme d'argent en garantie. Un autre nom pour cette garantie est le cautionnement.

L'employeur qui occupe des travailleurs à temps partiel, doit respecter un certain nombre de règles de publicité.

Le travailleur à temps partiel doit, à sa demande, obtenir par priorité un emploi à temps plein qui devient vacant ou un autre emploi vacant à temps partiel.

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le travail à temps partiel: questions pratiques.

Le travailleur à temps partiel a droit à la même rémunération et aux mêmes avantages que le travailleur à temps plein mais proportionnellement à son régime de travail.