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Enregistrement des présences sur le chantier

Quelles sont les données enregistrées et à qui sont-elles envoyées ?

Le système d'enregistrement reprend les données suivantes. Elles sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023
  • Les données d'identification de la personne physique (numéro de registre national, numéro de la carte de séjour, numéro de l'accusé de réception Limosa 1) 
  • Selon le cas, l'adresse ou la description géographique de l'emplacement du chantier temporaire ou mobile. Dans ce cadre, le numéro d'identification de la déclaration de travaux doit être communiqué
  • La qualité avec laquelle une personne physique effectue des prestations sur le chantier temporaire ou mobile (travailleur salarié, indépendant, employeur, représentant du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordinateur-projet/réalisation) 
  • Les données d'identification de l'employeur, lorsque la personne physique est un travailleur (numéro d'entreprise) 
  • Quand la personne physique est un indépendant, les données d'identification de la personne physique ou morale sur commande de laquelle un travail est exécuté (numéro d'entreprise de l'indépendant ou de l'entreprise qu'il aide, numéro de registre national de la personne physique pour laquelle il travaille) 
  • Le moment de l'enregistrement. Ce moment correspond à l'horodatage effectué par l'ONSS lors de l'enregistrement

Les données sont transmises à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS).

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