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Quelles sont les grandes lignes de l’accord budgétaire ?

Le lundi 24 novembre, le gouvernement est parvenu à un accord sur le budget. Vous trouverez ci-dessous les mesures essentielles et leurs conséquences pour les employeurs et les travailleurs.

Limitation de l’indexation

L’accord prévoit les dispositions suivantes : toute personne gagnant plus de 4 000 € brut par mois ne bénéficiera pas d’une indexation complète en 2026 et en 2028. Les entreprises devront appliquer la moitié de l’indexation sur la part du salaire dépassant 4 000 € brut, dont la moitié sera reversée à l’État plutôt qu’au travailleur. Les entreprises ne devront pas verser l’autre moitié du montant au-delà de ce seuil.
En savoir plus : "Un accord budgétaire"

Augmentation du RMMMG

Le 1ᵉʳ avril 2026, le revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) sera relevé de 35 €. Il s’agit du salaire minimum qu’un travailleur de 18 ans ou plus (hors étudiants) doit percevoir en Belgique. Après la dernière indexation du 1ᵉʳ février 2025, le RMMMG s’élève actuellement à 2111,89 € brut.

En savoir plus : "RMMG national"

Mise en œuvre de l’accord d’été

Les mesures relatives au marché du travail issues de l’accord d’été seront développées davantage. Les flexi-jobs seront étendus à tous les secteurs, et le plafond de revenus annuel passera de 12 000 à 18 000 €. Le marché du travail sera davantage flexibilisé, notamment via un assouplissement de l’introduction du travail de nuit. Dans le secteur du commerce électronique, le travail de nuit sera adapté et s’étendra désormais de minuit à 5 heures du matin.

En savoir plus : "10 éléments à inclure absolument dans votre budget de personnel 2026"

En savoir plus : "Qu’apporte l’accord de gouvernement 2025-2029 ?"

Réintégration des travailleurs malades de longue durée

L’un des chevaux de bataille du gouvernement reste le retour au travail des travailleurs malades de longue durée. Les employeurs auront une responsabilité accrue dans la mise en place d’un travail adapté. Quatre mesures sont prévues :

  • Extension de la cotisation de solidarité : à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, cette cotisation s’appliquera aussi aux quatrième et cinquième mois d’incapacité de travail. Les entreprises de plus de 50 travailleurs rembourseront 30 % de l’allocation versée par la mutualité, soit environ 18 % du salaire brut. Cette contribution cesse dès que le travailleur reprend le travail, même partiellement.
  • Augmentation de la prime de reprise du travail : les employeurs qui permettent à un travailleur en incapacité de longue durée de reprendre partiellement pendant au moins trois mois bénéficieront d’une prime majorée.
  • Optimisation du fonds ReAT : les vouchers pour les intermédiaires privés seront indexés et la procédure de demande simplifiée afin de stimuler la réintégration.
  • Projets pilotes de mobilité sectorielle : les travailleurs qui ne peuvent plus exercer leur fonction d’origine, mais disposent de compétences transférables, se verront offrir des opportunités dans d’autres entreprises du même secteur.

En savoir plus : "Une quatrième vague de mesures pour offrir de nouvelles opportunités aux malades de longue durée | Frank Vandenbroucke"

Réforme des pensions

La réforme des pensions prévue dans l’accord d’été a été affinée lors des négociations budgétaires. Désormais, la première année de carrière comptera pour la pension anticipée à partir de 104 jours prestés, au lieu de 156 auparavant. Par ailleurs, les périodes de longue maladie — tout comme les périodes de soins, le congé de maternité ou le chômage temporaire — seront assimilées afin de ne pas pénaliser le droit à la pension anticipée. Ces ajustements visent à rendre le système plus équitable et plus accessible pour les travailleurs dont la carrière a été interrompue.

Plan PME

En parallèle à l’approbation du budget pluriannuel 2026-2029, le gouvernement a validé ce lundi un plan PME. Ce plan comprend quelque 80 mesures destinées, d’une part, à offrir davantage de marge de manœuvre aux PME, et, d’autre part, à stimuler la création d’emplois.

Mesures fiscales

L’accord confirme la mise en œuvre de la réforme fiscale, grâce à laquelle toute personne qui travaille conservera davantage de revenu net. Il prévoit également : la lutte contre l’usage exclusivement fiscal de certaines structures sociétaires, le doublement de la taxe sur les comptes-titres pour les personnes détenant plus d’un million d’euros sur leur compte et un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.                                    

Que fait Securex pour vous ?

Toutes ces mesures doivent encore être précisées et transposées en textes législatifs. Nous vous tiendrons informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Le mardi 16 décembre à 11 heures, nous organisons un webinar gratuit sur l’accord budgétaire. Inscrivez-vous et découvrez quel impact cela aura sur votre entreprise.

Sources