Comment bien se préparer à un contrôle fiscal ?
Eviter un fiasco financier, c’est sans doute le but et souhait de chaque entrepreneur, et pour cause. Bien que vous ne puissiez éviter le risque d’un contrôle, vous pouvez vous assurer une défense solide pendant un contrôle fiscal. En tant qu’entrepreneur, vous faites bien de vous entourer d’experts financiers et juridiques. Ils peuvent vous assister si vous avez des questions, ou vous conseiller pendant la durée du contrôle. Tout ceci est possible par le biais d’une assurance protection fiscale.
Ce type d’assurance couvre, jusqu’à un plafond de 20 000 € les frais, entre autres de :
- La défense de vos intérêts en cas de contrôle fiscal, y compris une simple demande de renseignements relatifs à votre déclaration.
- Les honoraires d’avocats, de comptables, de réviseurs, de fiscalistes, d’huissiers de justice et d’intermédiaires.
- Les frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires.
- Le recours administratif ou judiciaire en cas d’une décision litigieuse par l’administration fiscale, tant des impôts directs qu’indirects.
La conclusion d’une pareille assurance vous assure la meilleure protection possible. Saviez-vous en outre que la prime de cette assurance est fiscalement déductible si vous optez pour la déduction des frais effectifs ?
Votre entreprise court-elle de (gros) risques d’être confrontée à un contrôle éventuel ?
Le SPF Finances a communiqué l’année passée ses « actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales ». Par la même occasion, il a également publié les critères spécifiques vous apprenant quand votre entreprise court un risque accru d’un contrôle fiscal.
Il décrit cinq facteurs possibles qui augmentent les risques de voir votre entreprise contrôlée. Votre société court dès lors un risque accru si :
- Vous avez invoqué une ou plusieurs dispenses (partielles) de versement du précompte professionnel dont les conditions d’octroi doivent être vérifiées ;
- Il y a présomption que vous ayez revendiqué ou imputé à tort un crédit TVA ;
- Vous avez payé un précompte mobilier réduit sur les dividendes que vous avez payés ou attribués ;
- En sa qualité éventuelle, votre entreprise n‘a pas déclaré les plus-values imposables sur les actions ou réalisées ;
- Vous n’avez pas déposé de déclaration d’impôt, même après la réception d’un rappel. Votre entreprise fera alors l’objet d’une vérification et une attention particulière sera accordée à la situation de votre entreprise si celle-ci oublie régulièrement de déposer la déclaration.
Il va de soi qu’un contrôle éventuel ne dépend pas uniquement des choses précitées et que d’autres contrôles continueront également à être effectués par rapport à la situation fiscale, tant des personnes privées que des entreprises. Il se pourrait donc que sur la base des critères précités, vous pensez ne pas devoir vous attendre à un contrôle, mais que vous en obteniez un malgré tout. La question n’est donc pas si vous serez contrôlé, mais plutôt quand…
