Des chèques-repas pour les dirigeants d’entreprise

Qu’est-ce qu’un avantage extra-légal ?

Les avantages sociaux les plus connus sont les chèques-repas, les éco-chèques et les chèques sport et culture. D’autres formes sont néanmoins possibles. Le principe même de ce système est que l’entreprise accorde à son (ses) dirigeant(s) une rémunération alternative avantageuse d’un point de vue tant fiscal que social.

Normalement, toute rémunération directe ou indirecte pour un travail au service de l’employeur est considérée comme un salaire. Celui-ci est toujours soumis à un précompte professionnel et à un impôt. Les avantages sociaux constituent une exception à cette règle : ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts lorsque certaines conditions sont remplies. C’est cela qui les rend intéressants dans une perspective d’optimisation salariale.

Chèques-repas

Omniprésents, les chèques-repas n’ont plus besoin d’être présentés. Mais saviez-vous qu’en tant que chef d’entreprise, vous avez également droit aux avantages (para)fiscaux des chèques-repas ? Votre société peut vous octroyer un chèque-repas par jour presté.

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Attention ! 
Le montant de vos chèques-repas ne peut pas dépasser le maximum légal applicable à vos travailleurs. Cela dit, les dirigeants d’entreprise indépendants peuvent également recevoir des chèques-repas, même si l’entreprise n’emploie aucun salarié.

Exonération sous conditions

Sous certaines conditions, les chèques-repas sont intégralement exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Plus concrètement :

• les chèques-repas ne font l’objet d’aucun précompte professionnel ;
• les chèques-repas ne doivent pas être mentionnés sur la fiche fiscale 281.20 ;
• sur les montants, aucun impôt ne doit être calculé chez le bénéficiaire (en l’occurrence le dirigeant d’entreprise) ;
• les cotisations sociales des indépendants ou des travailleurs salariés ne doivent pas être calculées.

Déductibilité limitée

Le montant des chèques-repas ne peut pas dépasser 10,00 € (depuis 01/01/2026). En plus, vous devez payer personnellement au moins 1,09 € par chèque. Si vous vous octroyez le montant maximum de 10,00 €, il vous restera donc au maximum 8,91 €.

En outre, 4,00 € par chèque sont déductibles, mais uniquement si vous octroyez le montant maximal de chèques-repas. Dans notre exemple, un solde de 4,91 € (10 - 1,09 - 4) sera donc considéré comme une dépense rejetée.

Éco-chèques

Bien que l’accord de gouvernement ait évoqué la suppression des éco-chèques, ceux-ci sont provisoirement maintenus. Les éco-chèques sont exonérés d’impôt, à condition qu’ils :

• ne soient pas octroyés en lieu et place d’une rémunération, de primes, d’avantages de toute nature ou de toute autre contrepartie ;
• soient limités à 250 € par an par travailleur ou dirigeant d’entreprise ;
• remplissent cinq autres conditions, dont une durée de validité limitée à 24 mois et l’impossibilité de les convertir en espèces.

Aucun précompte professionnel n’est prélevé sur les éco-chèques. Ils ne doivent pas non plus être mentionnés sur les fiches 281.10 ou 281.20. Enfin, aucune cotisation sociale des indépendants n’est due sur les éco-chèques.

Attention ! 
Lorsque les éco-chèques sont accordés en remplacement d’une rémunération, de primes, d’avantages de toute nature ou de toute autre contrepartie, ils sont imposables au niveau du bénéficiaire au même titre que les revenus qu’ils remplacent.

Chèques sport et culture

Seuls les chèques sport et culture remplissant certaines conditions strictes sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. Aucun précompte professionnel ne doit être prélevé sur ces montants.

Si les conditions ne sont pas remplies, les chèques sont toujours considérés comme un salaire, sur lequel des cotisations de sécurité sociale et des impôts sont dus.

Conditions d’octroi et mentions obligatoires 

Les chèques sport et culture doivent d’abord remplir trois conditions d’octroi, dont un maximum de 100 € par an par personne et l’impossibilité de les convertir en espèces.

Par ailleurs, certaines conditions s’appliquent aux chèques sport/culture :

• les chèques doivent être délivrés au nom du dirigeant d’entreprise (ou du travailleur) ;
• la durée de validité est limitée à 15 mois et commence au moment où les chèques sont mis à disposition ;
• les chèques peuvent uniquement être utilisés auprès d’opérateurs culturels reconnus, agréés ou subventionnés (musées, théâtres, etc.) ou d’organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou à une des quatre fédérations nationales (hockey, boxe, football et golf). 

Attention ! 
Les chèques sport et culture doivent toujours être accordés en plus de la rémunération normale du dirigeant d’entreprise et non en remplacement ou conversion d’une rémunération, d’avantages en nature ou de tout autre avantage. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme un salaire.

Non déductibles

Contrairement aux chèques-repas, les chèques sport et culture ne sont pas déductibles par l’employeur.

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