Toutes les travailleuses liées par un contrat de travail ont droit aux pauses d'allaitement, quelle que soit la nature de leur contrat, la durée de celui-ci ou encore le régime de travail convenu (temps plein ou temps partiel [1]). Les apprenties ou stagiaires chef d'entreprise n'y ont donc pas droit.
Par ailleurs, dans la mesure où ce droit est prévu par la convention collective de travail du CNT n°80, seules les travailleuses (et leurs employeurs) relevant du champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 [2] peuvent y prétendre. Les contractuels du secteur public en sont donc exclus.
[1] Il faut toutefois des prestations de minimum 4 heures sur la journée pour pouvoir prétendre à une pause d'allaitement.
[2] Loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.