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Pauses d’allaitement

Comment les pauses d'allaitement sont-elles rémunérées ?

Même si la pause d’allaitement est comprise dans la durée des prestations de la journée de travail, ce n’est pas à l’employeur de prendre en charge la rémunération de celle-ci mais bien au secteur de l’assurance maladie-invalidité.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Pour ses pauses d'allaitement, la travailleuse a droit, à charge de la mutualité, à une indemnité égale à 82 % du montant brut de la rémunération perdue. Pour déterminer le montant de cette indemnité, la rémunération prise en compte n'est pas limitée au plafond appliqué pour le calcul des indemnités d'incapacité de travail [1].

Cette indemnité n'est pas soumise au calcul des cotisations de sécurité sociale et fait l'objet d'une retenue forfaitaire de précompte professionnel de 11,11 %.

[1] Règlement du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Moniteur belge du 9 novembre 2002 et arrêté royal du 5 novembre 2002, Moniteur belge du 20 novembre 2002.

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