Le congé pour maladie grave d'un proche est le congé auquel le travailleur peut prétendre lorsqu'il désire assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille qui souffre d’une maladie grave. Il entraîne une suspension complète ou partielle du contrat de travail.
On entend par maladie grave “toute maladie ou intervention médicale qui est considérée comme telle par le médecin traitant et pour laquelle le médecin est d’avis que toute forme d’assistance sociale, familiale ou mentale est nécessaire pour la convalescence”. Dans la pratique, c’est le médecin traitant du patient qui détermine s’il s’agit en l'occurrence d’une maladie grave.
Par membre du ménage, il faut entendre toute personne qui cohabite (légalement ou non) avec le travailleur, quel que soit le lien de parenté.
Par membre de la famille, il faut entendre :
- Les parents jusqu’au 2e degré, à savoir les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs du travailleur
- Les alliés jusqu’au 1er degré. Il s’agit des conjoints des enfants du travailleur ou du nouveau conjoint de l’un de ses parents, mais aussi des enfants et des parents du conjoint du travailleur, ainsi que de leurs conjoints respectifs
- Les enfants et les parents du cohabitant légal du travailleur [1] [2].Ces soins ne doivent pas être dispensés de manière continue ou permanente. Ils peuvent en effet se limiter à certains moments de la journée ou de la semaine. Le travailleur dispose en effet d'une totale liberté quant à la manière dont il entend prodiguer les soins. Attention, depuis le 1er juin 2017 il est requis que ces soins rendent effectivement une suspension du contrat de travail possible. Vous trouvez de plus amples informations au sujet de cette condition sous la question "Comment le travailleur doit-il introduire sa demande auprès de l'employeur ?"
- Le congé pour maladie grave d'un proche est également appelé interruption de carrière dans le cadre de l'assistance médicale
[1] Ce motif ne peut donc pas être invoqué en cas de cohabitation de fait.
[2] Le crédit-temps ne peut donc pas être demandé pour prodiguer des soins aux partenaires des enfants/parents du cohabitant légal, même si ceux-ci sont mariés.