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Congé pour assistance médicale

Peut-on passer d'une forme de congé à l'autre ?

Le travailleur peut, en principe, passer d'une forme de congé à l'autre.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Le travailleur peut, en principe, passer d'une forme de congé à l'autre. Le travailleur peut ainsi demander un mois de suspension complète puis passer à une réduction à mi-temps pendant 3 mois et ensuite réduire ses prestations d'1/5 pendant 3 mois. Les limites maximales de 12 (24) et 24 (48) mois ne peuvent toutefois être cumulées ni dépassées.

A cette fin, il convient de partir du principe selon lequel un mois de suspension complète équivaut à 2 mois de réduction des prestations. Dans notre exemple, un mois de suspension complète équivaut à deux mois de réduction et les réductions (à 1/2 et d'1/5) pendant 6 mois équivalent à 3 mois de suspension complète. Le travailleur aura encore droit à 8 mois de suspension complète (12-1-3) ou 16 mois de réduction de ses prestations (24-2-6).

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