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Congé pour assistance médicale

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé pour maladie grave d'un proche.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024
  • Loi de redressement du 22 janvier 1985
  • Arrêté royal du 2 janvier 1991
  • Arrêté royal du 10 août 1998
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