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Congé pour assistance médicale

L’allocation d’interruption peut-elle être cumulée avec d’autres revenus ?

L’allocation d’interruption octroyée dans le cadre du congé pour maladie grave d'un proche ne peut être cumulée qu'avec certains revenus.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

L’allocation d’interruption octroyée dans le cadre du congé pour maladie grave d'un proche ne peut être cumulée qu'avec les revenus provenant :

  • Soit de l'exercice d'une activité accessoire [1] en tant que travailleur salarié déjà exercée durant au moins les trois mois qui précèdent le début de la suspension de l'exécution du contrat ou la réduction des prestations de travail 
  • Soit de l'exercice d'une activité indépendante [2] pendant une période maximale d'un an. Cette possibilité n'existe que pour le travailleur qui prend un congé pour maladie grave d'un proche sous la forme d'une suspension complète de ses prestations 
  • Soit de l'exercice d'une activité indépendante [3] pendant une période maximale de 24 mois. Cette possibilité n'existe que pour le travailleur qui diminue ses prestations jusqu'à un mi-temps. L'activité indépendante doit cependant avoir été exercée pendant 12 mois avant le début du congé thématique 
  • Soit de l'exercice d'une activité indépendante [4] pendant une période maximale de 60 mois. Cette possibilité n'existe que pour le travailleur qui diminue ses prestations d'1/5e. L'activité indépendante doit cependant avoir été exercée pendant 12 mois avant le début du congé thématique 
  • Soit de l'exercice d'un mandat politique

Le travailleur qui exerce une activité visée ci-dessus doit en avertir au préalable le directeur du bureau de chômage, faute de quoi les allocations d'interruption déjà payées seront récupérées.

[1] Est considérée comme activité accessoire en tant que travailleur salarié, l'activité salariée dont le nombre d'heures de travail, en moyenne, ne dépasse pas le nombre d'heures de travail dans l'emploi dont l'exécution est suspendue ou dans lequel les prestations de travail sont diminuées.

[2] Est considérée comme activité indépendante, l'activité qui oblige, selon la réglementation en vigueur, la personne concernée à s'inscrire auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

[3] Est considérée comme activité indépendante, l'activité qui oblige, selon la réglementation en vigueur, la personne concernée à s'inscrire auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

[4] Est considérée comme activité indépendante, l'activité qui oblige, selon la réglementation en vigueur, la personne concernée à s'inscrire auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

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