Quid en cas de décès du patient avant la fin du congé pour maladie grave ?
Si le patient décède avant la fin du congé pour maladie grave d'un proche, le travailleur a la possibilité soit de continuer à bénéficier du congé pour la période demandée soit de reprendre anticipativement le travail sans pour autant devoir rembourser les allocations d'interruption déjà perçues.
Attention ! L'accord de l'employeur est requis pour reprendre anticipativement le travail !
L’employeur doit-il remplacer le travailleur en congé pour maladie grave d'un proche ?
Depuis le 1er janvier 2002, il n’existe plus aucune obligation de remplacement du travailleur en congé pour maladie grave d'un proche. Aucune réduction de cotisations de sécurité sociale spécifique n'est prévue lorsque l'employeur remplace volontairement le travailleur.
Le congé pour maladie grave d'un proche est-il pris en compte pour le calcul de la durée du crédit-temps ?
Les périodes couvertes par le congé pour maladie grave d'un proche ne sont pas imputées sur la durée maximale du crédit-temps. Par ailleurs, le congé pour maladie grave d'un proche n'est pas pris en considération dans le calcul du seuil de 5% ou du seuil fixé par une convention collective de travail ou par le règlement de travail.