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Travailleurs frontaliers - Aspects fiscaux

Lorsque certaines conditions de sont remplies cumulativement, les rémunérations perçues par le travailleur frontalier ne sont imposables, à titre exceptionnel, que dans l'Etat de résidence.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Principes généraux

Avant d'aborder ce statut particulier, il est utile de se familiariser avec quelques notions de fiscalité internationale.

Régime frontalier à titre d’exception

Lorsque le travail est presté dans un pays étranger, des impôts doivent en principe être payés dans cet état. Ce principe connaît quelques exceptions, comme le régime des travailleurs frontaliers.

Régimes frontalier belges et français

Le régime frontalier applicable aux travailleurs frontaliers belges a été supprimé. À partir du 1er janvier 2034, le régime des travailleurs frontaliers sera également supprimé.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

L’employeur doit remplir certaines formalités légales pour pouvoir appliquer la dispense de versement du précompte professionnel en Belgique.

Principales références légales

Voici les principales références légales.