Le principe général prévoit que les rémunérations d'un travailleur salarié seront exclusivement imposées dans l'Etat sur le territoire duquel est exercée l'activité, source de ses revenus, en d'autres termes dans l'Etat de source[1]. Ce principe est similaire à la majorité des conventions internationales de double imposition.
Ce principe connaît quelques exceptions, comme la règle des 183 jours, les règles particulières relatives aux rémunérations des salariés en service sur certains véhicules en trafic international et le régime des travailleurs frontaliers[2]. Nous reviendrons en détail sur ce dernier point.
[1] Art. 11 §§ 1 C.P.D.I.
[2] Art. 11 § 2 C.P.D.I.