Principe
Les travailleurs flexi-job doivent faire l’objet d’une déclaration Dimona type "FLX".
Non-pensionnés
Le respect de la condition d’occupation (4/5e temps minimum) est contrôlé au moment où cette déclaration Dimona est introduite. Cette dernière sera alors suivie d’une réponse OK (acceptée sans warning) ou NOT OK (warning 'prestations insuffisantes' ou warning 'Dimona tardive').
Si la réponse reçue est NOT OK (warning 'prestations insuffisantes'), le travailleur ne peut pas être occupé en tant que travailleur flexi-job parce qu’il n’est pas satisfait à la condition d’occupation. Mieux vaut dans ce cas annuler la déclaration Dimona ainsi que le contrat de travail flexi-job conclu avec le travailleur. Cette personne peut bien sûr être engagée comme travailleur ordinaire ou extra.
Attention ! Une réponse OK implique uniquement que la condition d’occupation était remplie durant le trimestre T-3. L’occupation ne peut être qualifiée de flexi-job que s’il est également satisfait aux autres conditions.
Remarque : Les prestations de travail soumises à un régime étranger de sécurité sociale sont également prises en considération lors du contrôle de la condition d’occupation durant le trimestre T-3 mais ne sont pas connues dans la déclaration DmfA. Si vous êtes en mesure de démontrer que, compte tenu de ces prestations, votre travailleur remplit effectivement la condition d’occupation, vous devez en informer l’ONSS. Dans ce cas, la déclaration Dimona peut néanmoins donner lieu à une réponse OK.
Pensionnés
Lorsque la première déclaration Dimona est introduite, il est vérifié si le travailleur peut être considéré comme pensionné. Si c’est le cas, une réponse OK (acceptée sans warning) sera obtenue.
Si le statut de pensionné est validé, les déclarations Dimona suivantes seront également de type FLX OK étant donné que le statut de pensionné est conservé. Cela n’enlève cependant rien au fait que la déclaration Dimona doit être introduite à temps. Dans le cas contraire, une réponse NOT OK (Dimona tardive) sera obtenue.
Attention ! Une réponse OK implique uniquement que la personne est considérée comme pensionnée. L’occupation ne peut être qualifiée de flexi-job que s’il est également satisfait aux autres conditions.
A quel moment introduire la déclaration ?
Principe
En principe, la déclaration Dimona (entrée et sortie de service) afférente à un travailleur flexi-job doit être introduite par période d'occupation, mais ne peut jamais dépasser un trimestre et ce, même si le contrat de travail flexi-job a été conclu pour une période plus longue. Cela s’explique par le fait que le respect de la condition d’occupation durant le trimestre T-3 est contrôlé au moment où l’employeur introduit la déclaration Dimona et que ce contrôle doit être répété chaque trimestre.
Attention ! Bien que les pensionnés ne doivent pas respecter ces conditions d’occupation, le fait qu’une déclaration Dimona ne peut dépasser un trimestre est également applicable dans leur cas.
Remarque : Contrairement à la Dimona de sortie, pour l'occupation d'un travailleur ordinaire, qui peut être modifiée lorsque la date de sortie réelle est postérieure à celle déclarée, la modification n’est pas possible dans le cas d’un flexi-job.
Exception
Lorsque le contrat de travail flexi-job est conclu oralement, il y a lieu d’introduire une déclaration Dimona journalière. Celle-ci doit mentionner les heures de début et de fin des prestations.
Maximum 1 mois à l’avance
Une déclaration Dimona type "FLX" peut être introduite maximum 1 mois avant le début du trimestre. L’ONSS ne peut en effet vérifier qu’à partir de ce moment-là s’il est satisfait à la condition d’occupation durant le trimestre T-3.
Modification de l'heure de début et de l'heure de fin de la Dimona
Si les prestations du travailleur commencent plus tôt ou plus tard que l'heure initialement déclarée, l'heure de début doit être modifiée au plus tard au moment où ces prestations commencent.
Lorsque la prestation est arrêtée plus tôt que prévu, l'employeur peut communiquer l’heure de fin réelle dans les heures qui suivent l’heure de fin initialement prévue mais au plus tard jusqu’à minuit. Lorsque la prestation est arrêtée plus tard que prévu, l'employeur dispose d'un délai de 8 heures, suivant l’heure de fin initialement prévue, pour communiquer l’heure de fin réelle. Si l’heure de fin initiale était prévue entre 20h et 24h, l'employeur a cependant jusqu’à 8 h le lendemain pour transmettre l’heure de fin correcte.