- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (Chapitre V, section 4 relative à l'enregistrement des présences, introduite par la loi du 8 décembre 2013)
- Loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires et mobiles (dont la loi du 8 décembre 2013 a retiré les dispositions relatives au système d'enregistrement et les a réintroduit moyennant quelques adaptations). Cette loi modifie l'article 131 du Code pénal social et y introduit un nouvel article 131/1
- Arrêté royal du 14 février 2014 portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et de ses arrêtés d'exécution
- Arrêté royal du 14 février 2014 portant exécution des articles 31ter, §1er, alinéa 2 et §3, alinéa 1er, 31 quinquies, alinéa 4, 31 sexies, §2, alinéas 3 et 4 et 31 septies, aliéna 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires et mobiles
- Arrêté royal du 15 février 2016 en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences
Tous les articles sur Enregistrement des présences sur le chantier