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Enregistrement des présences sur le chantier

Quels sont les avantages fiscaux liés à l'enregistrement des présences sur les chantiers ?

Avantage fiscal sous la forme du relèvement de la limite d'heures supplémentaires.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

Les employeurs et travailleurs qui appliquent effectivement un enregistrement des présences bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme du relèvement de la limite d'heures supplémentaires, qui passe de 130 à 180 heures.

Le travailleur et l'employeur bénéficient donc en principe tous les deux d'un régime fiscal préférentiel sur 180 heures supplémentaires par an et par travailleur. Concrètement, certains employeurs bénéficient d'une dispense de versement du précompte professionnel sur la rémunération attribuée à certains travailleurs qui prestent des heures supplémentaires. Quant aux travailleurs, ils bénéficient d'une réduction de précompte professionnel en raison de la prestation d'heures supplémentaires.

Vous trouvez toutes les informations utiles sur ce régime fiscal préférentiel pour prestation d'heures supplémentaires dans notre rubrique Fiscal > Info+ > Dispenses fiscales> Dispense de versement du précompte professionnel> 3. Heures supplémentaires.

Attention : aussi longtemps que les travaux immobiliers ne dépassent pas les 500.000 euros HTVA, la limite majorée de 180 heures supplémentaires ne s'applique pas. Si, à un moment donné, ce montant est dépassé, la limite majorée s'applique à partir de ce moment-là à l'égard de tous les employeurs et travailleurs de la chaîne d'entrepreneurs et sous-traitants qui, depuis le début, participent au projet.

Attention. La limite générale de 130 heures supplémentaire a été temporairement portée à 180 heures supplémentaire par an et par travailleur à partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2023. Cette augmentation temporaire est également applicable au secteur de la construction (et secteurs apparentés).

Ces secteurs bénéficiaient déjà d’une limite augmentée à 180 heures supplémentaire pour autant qu’un système d'enregistrement électronique des présences soit utilisé pour les 50 heures supplémentaires additionnelles.

Cette condition n’est pas requise en vertu de la mesure temporaire. Entre le 1er juillet 2021 et 30 juin 2023, les employeurs dans le secteur de la construction peuvent par conséquent bénéficier du quota de 50 heures supplémentaires sans satisfaire à la condition d’enregistrement des présences.

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