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Enregistrement des présences sur le chantier

Quelles sont les sanctions applicables ?

L'employeur qui ne respecte pas la réglementation peut être sanctionné.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2023

Pour plus d'informations, consultez le mot-clé "Enregistrement des présences sur les lieux de travail" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Obligations de l'employeur".

Attention, si les modalités d'organisation de l'enregistrement des présences le prévoient, les travailleurs eux-mêmes peuvent être responsables de leur enregistrement. S'ils font défaut, ils pourront également être sanctionnés.

Remarque : l'enregistrement des présences sur les chantiers n'a pas pour objectif de permettre des contrôles en matière de chômage temporaire, de salaire garanti, … En revanche, ayant un lien avec la déclaration de travaux, l'enregistrement permet de mettre à jour le fait que certaines entreprises n'ont pas fait cette déclaration. Par ailleurs, d'autres manquements peuvent être mis à jour (absence de Dimona ou de Limosa, occupation de travailleurs illégaux, …).

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